Mentions légales
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site Web et les services de médias fournis par Photo Immobilière. En réservant une séance, vous les acceptez.
Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Services
Photo Immobilière fournit des services de médias immobiliers, notamment la photographie, la vidéo, les prises de vue aériennes, les plans d’étage et les livrables connexes, partout dans le Grand Montréal. Les services précis sont ceux que vous sélectionnez au moment de la réservation.
2. Réservation et planification
- Les réservations se font au moyen de notre outil de planification en ligne et sont confirmées par courriel.
- Il vous incombe de vous assurer que la propriété est prête et accessible à l’heure prévue (rangée, éclairage fonctionnel, accès organisé).
- Si nous ne pouvons accéder à la propriété ou raisonnablement y réaliser la séance à l’heure prévue, des frais de déplacement peuvent s’appliquer.
3. Report et annulation
Vous pouvez reporter ou annuler sans frais, en tout temps, à l’aide du lien figurant dans votre courriel de confirmation.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux indiqués pour le forfait sélectionné, plus tout supplément. Les factures sont émises après la livraison et payables selon les modalités indiquées sur la facture. Les taxes s’appliquent lorsqu’elles sont exigées.
5. Livraison
Les médias montés sont généralement livrés le lendemain, sauf entente contraire. Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier selon le volume, la météo (pour les prises de vue extérieures ou aériennes) ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
6. Licence et droits d’auteur
Photo Immobilière conserve les droits d’auteur sur tous les médias qu’elle crée. Sur paiement complet, vous recevez une licence d’utilisation des médias livrés pour la commercialisation de la propriété précise pour laquelle ils ont été créés, y compris sur MLS, les canaux de votre agence et les médias sociaux.
- La licence vise la commercialisation de la propriété concernée. La revente ou la sous-licence des médias à des tiers n’est pas autorisée sans notre consentement écrit.
- Nous pouvons utiliser les médias livrés dans notre propre portfolio et notre marketing, à moins que vous ne demandiez le contraire par écrit.
7. Vos responsabilités
- Vous confirmez avoir le droit de faire photographier la propriété et de nous en donner l’accès.
- Il vous incombe de mettre en sûreté les objets de valeur et les effets personnels avant la séance.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Photo Immobilière Media à l’égard de toute réclamation liée à une séance se limite au montant payé pour cette séance. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec.
10. Contact
Des questions au sujet des présentes conditions ? Écrivez à info@photoimmobiliere.ca ou téléphonez au (438) 365-1341.